Les particularités relatives à certains emplois

Principe. Certains emplois, créés généralement du fait de l’évolution administrative et politique de la décentralisation, font l’objet de dispositions particulières. Il en va ainsi pour : le directeur du cabinet de l’autorité territoriale : il est « dépositaire de l’autorité publique » (Cass. com., 26 juin 2007, R., P. et autres, dans les affaires des chargés de mission de la ville de Paris), et peut donc être poursuivi pour détournement de fonds pour création d’emplois fictifs. Il peut être révoqué pour manquement à l’obligation de discrétion professionnelle (CE, 15 janv. 2001, no 190897 …