Les emplois fonctionnels
Notion.
La création d’un emploi fonctionnel répond à une double nécessité : assurer à l’exécutif territorial, dans le choix de ses collaborateurs les plus directs, la plus grande autonomie possible, mais en même temps permettre aux agents territoriaux occupant les plus hauts emplois des collectivités territoriales de bénéficier du maintien de leurs garanties statutaires essentielles.
Pour répondre à ces préoccupations, le régime applicable aux emplois fonctionnels présente de nombreuses particularités, tant en ce qui concerne la nomination, qui n’est possible que par la voie du détachement…
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