La charge de la preuve du harcèlement moral

La difficulté initiale de la charge de la preuve. Si l’article L. 1154-1 du Code du travail prévoit qu’il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, il restait un vide juridique concernant la charge de la preuve en matière de harcèlement dans la fonction publique, vide juridique que le Conseil d’État a voulu combler. Une charge de la preuve qui incombe aussi bien à l’agent qu’à l’administration. Dans l’important arrêt rendu…