La situation de l’agent stagiaire

Généralités. Il n’existe pas de statut du stagiaire commun aux trois fonctions publiques, la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 étant muette sur la situation des agents stagiaires. Celle des stagiaires de la fonction publique territoriale est réglée par le décret no 92-114 du 4 novembre 1992, qui pose le principe selon lequel ces agents sont soumis à toutes les règles applicables aux agents titulaires toutes les fois que ces dernières ne sont pas incompatibles avec leur situation particulière et dans les conditions prévues par le décret. La jurisprudence a précisé en conséquence que le…