La cessation des fonctions des stagiaires à l’initiative de l’administration

Mis à jour le

Motifs. Le licenciement peut intervenir pour différents motifs : pour insuffisance professionnelle, faute, inaptitude physique pouvant d’ailleurs être d’ordre psychique (CAA Nantes, 7 mars 1996, no 94NT00609), dans l’intérêt du service (CE, 28 janv. 1987, no 64108), ou pour insuffisance professionnelle et pour faute : dans ce cas, le juge recherche sur quel motif est fondée principalement la mesure pour la qualifier et exercer son contrôle (CE, 22 oct. 1993, no 122191). La procédure et les modalités ont été examinées précédemment (voir ).
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