L’exercice personnel et continu des fonctions

L’exercice personnel des fonctions. Il s’agit d’une obligation dégagée par la jurisprudence dans une matière bien particulière, la santé publique, à l’occasion de l’examen du comportement des chirurgiens et vétérinaires. Cette obligation, pour évidente et impérieuse qu’elle soit, ne concerne que peu la fonction publique territoriale et n’appelle pas de commentaires particuliers. L’exercice continu des fonctions. Les fonctions confiées à l’agent doivent être exercées dans les conditions fixées par l’autorité territoriale délibérante quant aux horaires et à la durée, ou par l…