La participation

Principes. La Constitution de 1946, dans son Préambule, posait le principe selon lequel tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. La jurisprudence fait figurer ce principe au nombre des garanties fondamentales des fonctionnaires (CE, 22 avr. 1966, Fédération nationale des syndicats de police de France et d’outre-mer : Lebon, p. 596). Le titre Ier du Statut général confirme ce principe (art. 9), et dispose que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs…