La situation statutaire des représentants syndicaux

Situation statutaire. Elle peut comporter certaines particularités : le détachement pour accomplir un mandat syndical est accordé de plein droit aux représentants des organisations syndicales ayant un siège au CSFPT, et ayant présenté une liste au CT local : l’agent conserve ses droits à l’avancement en prenant la moyenne de l’ancienneté des agents ayant bénéficié de l’avancement dans le tableau d’avancement (CE, 3 mai 2006, no 274104) ; la mise à disposition : des agents peuvent être mis à la disposition d’organisations syndicales pour exercer un mandat au niveau national (L. no 84-53, 26…