Rectification d’erreur matérielle

Recours en rectification d’erreur matérielle. Le président du tribunal administratif peut procéder à la rectification d’une erreur purement matérielle entachant la minute d’un jugement (CJA, art. R. 741-11). Un tel recours a été admis lorsque le juge a omis de répondre à un moyen (CE, 29 mars 2000, GIE Groupe Victoire). Mais il est rejeté si l’erreur, à la supposer établie, est sans influence sur la solution du litige antérieur (CE, 15 nov. 2002, no 232639 : pour un recours ayant trait à une sanction infligée à un agent public).