Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement

Nomination par détachement ☐ Demande initiale ☐ Renouvellement Nom, Prénom de l’agent :... Nomination sur le grade :... Date d’effet :... Durée :... Collectivité ou établissement d’origine :... Grade d’origine :.... Liste des pièces à joindre : copie du dernier arrêté de situation administrative de l’agent ; copie du courrier de l’agent sollicitant sa nomination par détachement ; s’il s’agit d’un détachement de plus de cinq années, courrier de l’agent refusant la proposition d’intégration après détachement formulée préalablement par l’autorité territoriale. Fait à..., le... Le maire ou le…