La fin du détachement

À l’expiration du détachement. La fin du détachement d’un fonctionnaire territorial est réglée par les articles L. 513-20 à L. 513-26 Code général de la fonction publique (CGFP). Si la fin du détachement intervient avant son terme normal pour un motif autre que disciplinaire, il continue à être rémunéré par l’organisme de détachement (art. L. 513-21). Si le détachement avait été fait auprès de l’UE ou de l’EEE, l’agent est réintégré dans son emploi ; si celui-ci n’est pas vacant, il est pris en charge par le CNFPT s’il relève de la catégorie A, ou par le centre de gestion pour les autres…