Le forfait mobilités durables a été étendu

Par Alexis Deprau

Publié le

Institué par un décret du 9 décembre 2020, le « forfait mobilités durables » a été étendu par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 au sein de la fonction publique territoriale.

En premier lieu, cette extension concerne les agents au sens large, puisque ce forfait aura vocation à s’appliquer aussi bien aux agents publics de la fonction publique territoriale que les agents recrutés sur un contrat de droit privé. Le remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous forme d'un « forfait mobilités durables » est valable pour les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés ainsi qu’à l’ensemble des services de mobilités partagée (comme les…
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