La mise en œuvre de l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Si le décret no 2023-485 du 30 août 2023 porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, l’arrêté du 30 août 2023 fixe quant à lui les modèles de documents d'information. Depuis le 1er septembre 2023, les agents publics peuvent recevoir les communications des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Ce nouveau texte fixe la liste des éléments qui sont communiqués et détermine également les modalités de cette communication pour les agents des trois versants de la fonction…