Tous les articles de Fabien Bottini

L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour apprécier le sérieux de la recherche, par l’employeur, des possibilités de reclassement avant le licenciement d’un salarié protégé ?

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607h par an ?

Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interrompu par le départ des représentants de l'administration alors que les autres représentants élus n’avaient pas refusé de se prononcer sur le projet qui leur était soumis peut-il être regardé comme ayant été effectivement

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607 h par an (CE, 16 avril 2021, no 

« Principes », « devoirs », « valeurs » : telles sont les trois idées fortes mises en avant par la nouvelle version de la Charte de déontologie et éthique des directeurs généraux des collectivités territoriales et de leur

Élaboré par le CNFPT, l’ADF, Régions de France, et la FNCDG et daté du 3 mars 2021, le baromètre HoRHizons 2020 s’appuie sur le résultat d’une enquête faite en octobre 2020 auprès de 1 

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et

Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (

Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » se veut être un « ou

Lors de son audition devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « séparatisme » (rebaptisé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Comment agir pour son projet de mobilité professionnelle ?

Sur le fondement de l'article 68 de la loi no 96-1093 du 16 décembr

La réforme de l’État est un chantier sans fin, dès lors que l’Administration est en permanence en train de s’adapter aux évolutions de la société. Mais les crises sont souvent l’occasion d’accélérer des évolutions en cours de gestation.

Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 janvier 2021 le v

Comment chacun peut-il rendre le télétravail efficace, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif ?

Interview de M. François Deluga, président du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l'avenir du Centre et ses priorités.

Ne serait-il pas souhaitable de permettre à un agent à temps non complet auprès de différents employeurs territoriaux de recourir au temps partiel ? M. le sénateur attire l'attention de M.

Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour déterminer l’obligation de réaffectation d’un fonctionnaire territorial est la date à laquelle l’assemblée délibérante est informée de la fin de la position, non la date à laquelle elle se termine (CE,

Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en vigueur, le décret no 2020-741 du 16 juin 2020 les soumet en principe aux règles de l'assu

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET