Les congés légaux des agents territoriaux

Principe. Le régime des congés est fixé par l’article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017. Aux termes de ce texte, le fonctionnaire public territorial en activité a droit à différents congés. Congé annuel avec traitement. La durée en est fixée par décret en Conseil d’État : le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant en métropole, bénéficie du régime de congés institué pour les fonctionnaires de l…