Les congés des agents non-titulaires

Congés annuels. Le principe est posé par l’article 5 du décret no 88-145 du 15 février 1988, qui, déjà dans sa rédaction initiale affirmait : « L’agent non titulaire en activité a droit […] à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. » La réglementation ultérieure complétant et modifiant le décret de 1988 (D. no 2015-1912, 29 déc. 2015) tend vers une assimilation de plus en plus grande avec les congés des titulaires, sous les seules réserves des conditions d’exécution du service. À la fin d’un…