L’activité à temps partiel

Définition. Le travail à temps partiel se différencie fondamentalement du travail à temps non complet (voir ), dans la mesure où l’agent travaille à temps plein, mais sur un emploi dont la durée du travail est inférieure à la durée légale habituelle. Il est prévu par l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 et organisé par le décret no 2004-777 du 29 juillet 2004 ; complété par celui no 2024-1263 du 30 décembre 2024 (art. 4 et s.) qui prévoit, pour la fonction publique territoriale, qu’il peut représenter de 50 à 90 %…