L’activité à temps partiel

Définition. Le travail à temps partiel se différencie fondamentalement du travail à temps non complet (voir << La création des emplois à temps non complet >>,n°1), dans la mesure où l’agent travaille à temps plein, mais sur un emploi dont la durée du travail est inférieure à la durée légale habituelle. Il est prévu par l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 et organisé par le décret no 2004-777 du 29 juillet 2004. Le travail à temps partiel se définit selon les obligations prévues au statut, et non d’après les…