L’activité à temps complet

Définition. L’activité est la situation normale du fonctionnaire en poste dans la collectivité qui l’a recruté et qui l’emploie. La définition du travail à temps complet est donnée par l’article 56 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 : c’est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Durée du travail. L’article 7-1 de la loi modifiée no 84-53 du 26 janvier 1984 issu de la loi no 2010-1215 du 5 octobre 2010 pose le…