Les indemnités diverses

Indemnités pour travaux supplémentaires. Des textes réglementaires fréquemment modifiés ont prévu plusieurs indemnités destinées à compenser des tâches exceptionnelles ou supplémentaires demandées aux agents, variables selon les filières et les cadres d’emplois. Déterminés pour la fonction publique de l’État, ils ont été rendus applicables à la fonction publique territoriale, en vertu de principe de parité entre les fonctions publiques. Parmi ces indemnités figurent : l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) (D. no 2002-60, 14 janv. 2002) et l’indemnité forfaitaire pour…