Les frais de déplacement

Les frais de déplacement. Les fonctionnaires territoriaux ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement à l’occasion des missions qui leur ont été confiées. Ces frais sont à la charge des collectivités pour le compte desquelles ont été ordonnés les déplacements. Le remboursement est subordonné à la production de l’ordre de mission et des pièces justificatives exigées par le receveur. Le régime en a été modernisé par le décret du 19 juin 1991, puis par celui no 2001 du 19 juillet 2001 dans le but de donner davantage de marge de manœuvre à l’autorité territoriale, et de…