L’allocation d’assurance aux travailleurs involontairement privés d’emploi

Généralités. Le principe est de prévoir pour tout agent public ayant perdu involontairement son emploi, et qui ne peut faire l’objet d’un reclassement une indemnité. Initialement par analogie avec le secteur privé, était instituée l’allocation aux travailleurs involontairement privés d’emploi par référence aux dispositions du Code du travail (C. trav., art. L. 351-1 et s. ; CE, 15 nov. 1985, no 56518, Ville d’Hyères). Elle a été remplacée depuis la loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 par une « allocation d’assurance » définie par les articles L. 5424-1 et suivants du Code du travail,…