Les conditions de la nomination

Vacance d’emploi. La nomination doit être faite en vue de pourvoir effectivement un emploi. Ce qui revient à dire qu’il est impératif que cet emploi soit vacant. Un emploi n’est vacant que lorsqu’il n’a aucun titulaire, soit parce qu’il vient d’être créé, soit parce qu’il vient d’être libéré. Ce qui suppose, dans ce dernier cas, que celui qui le libère soit placé dans une situation statutaire claire et régulière au terme d’un délai raisonnable : tel n’est pas le cas d’un emploi dont le titulaire a été seulement suspendu (CE, 8 avr. 1994, no 145780). À plus forte raison, la nomination d’un…