Le droit à la formation professionnelle

Principes. Depuis 1984, le législateur a attaché beaucoup à la formation professionnelle des agents, qui a fait l’objet d’un texte particulier, la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents, qui a complété celle du 26 janvier 1984. Désormais, en effet, le fonctionnaire bénéficie d’un droit à la formation, défini comme tel par le titre Ier de la loi du 12 juillet 1984. La loi, dans sa rédaction issue de l’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017, énumère en son article 1er plusieurs modalités de formation professionnelle et prescrit la tenue d’un livret individuel…