Le déroulement du stage

Caractère obligatoire. Le principe est posé par l’article 46 de la loi du 26 janvier 1984, qui prévoit que la nomination « à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel » : la titularisation ne peut être prononcée qu’à l’issue du stage. Ce dernier est donc obligatoire et d’application générale, à la seule exception des agents à temps incomplet nouvellement recrutés mais déjà titulaires d’un grade ou d’un emploi dans une autre collectivité. Les exceptions à la règle ne peuvent résulter que du statut particulier du cadre d’emplois qui, aux termes de la…