Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage
Principe.
Le juge veille à ce que, à moins qu’un licenciement intervienne en cours de stage et soit motivé par une insuffisance professionnelle, le fonctionnaire stagiaire puisse accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve des capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné. Rien n’empêche l’autorité territoriale de l’alerter, en cours de stage, sur ses insuffisances professionnelles et sur le risque qu’il court de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement, mais elle ne peut, avant l’issue…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.