L’intervention du juge administratif

L’étendue du contrôle du juge administratif. Du fait de la suppression de la compétence de la CAP en matière disciplinaire (voir ), le juge administratif est devenu directement compétent en matière de sanction disciplinaire. Les juges de première instance et d’appel vérifient en premier lieu si le fait reproché est établi : c’est à la collectivité publique d’établir la réalité des faits qu’elle reproche à son agent. C’est ainsi qu’a été décidée l’annulation d’une révocation d’un agent intervenue sur décision d’un maire et prise au vu d’un rapport établi, d’ailleurs le même jour, par un…