Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

Le recours gracieux. Il est exercé devant l’autorité territoriale qui a pris la décision. L’intéressé, victime d’une sanction, demande à celle-ci de revenir sur sa décision, d’en effectuer le retrait. Les arguments allégués peuvent être aussi bien de légalité – l’agent informe l’autorité hiérarchique de ce que la décision lui paraît irrégulière – ou de pure opportunité. Ce recours peut émaner de l’intéressé, de ses collègues, d’une organisation professionnelle ou même de l’autorité de contrôle. Le conseil de discipline de recours. Le recours hiérarchique habituel n’existe pas,…