Jurisprudence relative à la gravité des sanctions

Pratique. Pour toutes les sanctions prononcées, les décisions de jurispru- dence tiennent le plus grand compte des circonstances, des responsabilités, du grade et des fonctions exercées par l’agent, voire des « antécédents de l’intéressé » (CE, 20 mai 1994, no 115191), et notamment si elles avaient été précédées d’avertissements. L’autorité hiérarchique a la liberté de choisir dans l’échelle des sanctions celle qui lui parait la mieux adaptée aux fautes commises à la différence de l’insuffisance professionnelle où l’éviction s’impose (CE, 3 mai 2023, no 466102). La pratique montre que,…