La mobilité en dehors des administrations et des collectivités
Principes.
Si les administrations et le secteur privé ont été longtemps deux mondes séparés, la nécessité est apparue et la pratique s’est amplifiée de permettre une porosité accrue entre ces deux secteurs. Les dispositions législatives et réglementaires usuelles permettent de passer de l’administration vers le privé – y compris par la cessation temporaire ou définitive de fonctions – mais, inversement, le législateur est intervenu pour faciliter l’accès du secteur privé à l’administration.
Mobilité pour transfert d’activité.
La loi du 6 août 2019 (art. 76) a cependant prévu…
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